Conditions de l'attribution de l'indemnité d'assurance aux créanciers titulaires d'une sûreté sur la chose assurée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2019

Conditions de l'attribution de l'indemnité d'assurance aux créanciers titulaires d'une sûreté sur la chose assurée

Nicolas Leblond
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04507896

Soumis le : dimanche 17 mars 2024-13:13:35

Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:29:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507896 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507896 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Conditions de l'attribution de l'indemnité d'assurance aux créanciers titulaires d'une sûreté sur la chose assurée. Revue de droit bancaire et financier, 2019. ⟨hal-04507896⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More