La renonciation abusive au contrat d'assurance-vie doit s'apprécier en tenant compte de la qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il disposait réellement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2019

La renonciation abusive au contrat d'assurance-vie doit s'apprécier en tenant compte de la qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il disposait réellement

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507891 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507891 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. La renonciation abusive au contrat d'assurance-vie doit s'apprécier en tenant compte de la qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il disposait réellement. Revue de droit bancaire et financier, 2019. ⟨hal-04507891⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More