La renonciation abusive au contrat d'assurance-vie doit s'apprécier en tenant compte de la qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il disposait réellement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2019

La renonciation abusive au contrat d'assurance-vie doit s'apprécier en tenant compte de la qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il disposait réellement

Nicolas Leblond
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
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Nicolas Leblond. La renonciation abusive au contrat d'assurance-vie doit s'apprécier en tenant compte de la qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il disposait réellement. Revue de droit bancaire et financier, 2019. ⟨hal-04507891⟩

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