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Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2019

Appréciation du caractère rachetable du contrat et conséquences sur l'ISF

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Dates et versions

hal-04507888 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507888 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Appréciation du caractère rachetable du contrat et conséquences sur l'ISF. Revue de droit bancaire et financier, 2019. ⟨hal-04507888⟩
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