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Revue de droit bancaire et financier
Année : 2019
Nicolas Leblond : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04507888
Soumis le : dimanche 17 mars 2024-13:04:21
Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:30:19
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- HAL Id : hal-04507888 , version 1
Citer
Nicolas Leblond. Appréciation du caractère rachetable du contrat et conséquences sur l'ISF. Revue de droit bancaire et financier, 2019. ⟨hal-04507888⟩
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