Précisions sur le droit de rachat en assurance de groupe en cas de vie souscrite par l'employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2019

Précisions sur le droit de rachat en assurance de groupe en cas de vie souscrite par l'employeur

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507866 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507866 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Précisions sur le droit de rachat en assurance de groupe en cas de vie souscrite par l'employeur. Revue de droit bancaire et financier, 2019. ⟨hal-04507866⟩
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