Conditions de l'affectation de l'indemnité d'assurance à la remise en état de l'immeuble - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2019

Conditions de l'affectation de l'indemnité d'assurance à la remise en état de l'immeuble

Nicolas Leblond
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
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Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Nicolas Leblond. Conditions de l'affectation de l'indemnité d'assurance à la remise en état de l'immeuble. Revue de droit bancaire et financier, 2019. ⟨hal-04507862⟩

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