Renvoi aux règles de l'art n'est pas formel et limité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2019

Renvoi aux règles de l'art n'est pas formel et limité

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507844 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507844 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Renvoi aux règles de l'art n'est pas formel et limité. Revue de droit bancaire et financier, 2019. ⟨hal-04507844⟩
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