Transmission accessoire du contrat d'assurance à l'aliénation de la chose assurée : application à la cession de fonds de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2019

Transmission accessoire du contrat d'assurance à l'aliénation de la chose assurée : application à la cession de fonds de commerce

Nicolas Leblond
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
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Sciences de l'Homme et Société

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Nicolas Leblond. Transmission accessoire du contrat d'assurance à l'aliénation de la chose assurée : application à la cession de fonds de commerce. Revue de droit bancaire et financier, 2019. ⟨hal-04507843⟩

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