La responsabilité pénale de l'institutrice qui frappait ses élèves de petite section de maternelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2018

La responsabilité pénale de l'institutrice qui frappait ses élèves de petite section de maternelle

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507819 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507819 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La responsabilité pénale de l'institutrice qui frappait ses élèves de petite section de maternelle. Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 1, pp.45. ⟨hal-04507819⟩

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