Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2018
Patrice Leroux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04507804
Soumis le : dimanche 17 mars 2024-11:35:08
Dernière modification le : lundi 24 juin 2024-10:27:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04507804 , version 1
Citer
Rodolphe Mesa. La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 10-11, pp.35 / Id 2079. ⟨hal-04507804⟩
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