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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507804 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507804 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public : note sous Cass. Crim., 31 oct. 2017, n° 16-87.632. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 10-11, pp.35 / Id 2079. ⟨hal-04507804⟩

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