Article Dans Une Revue
Gazette du Palais
Année : 2018
Patrice Leroux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04507801
Soumis le : dimanche 17 mars 2024-11:31:15
Dernière modification le : lundi 24 juin 2024-10:26:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04507801 , version 1
Citer
Rodolphe Mesa. Violences intentionnelles, faux et usage, dénonciation mensongère, menaces de mort et appels téléphoniques malveillants : tous les mêmes ! : note sous Cass. Crim., 24 janv. 2018, n° 16-83.045. Gazette du Palais, 2018, 10, pp.22 / Id : GPL315u3. ⟨hal-04507801⟩
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