La faute dolosive et le suicide de l'assuré ou quand la Cour de cassation fait preuve d'humanité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2020

La faute dolosive et le suicide de l'assuré ou quand la Cour de cassation fait preuve d'humanité

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507784 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507784 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. La faute dolosive et le suicide de l'assuré ou quand la Cour de cassation fait preuve d'humanité. Revue de droit bancaire et financier, 2020. ⟨hal-04507784⟩
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