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Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2018

De l'obligation du concepteur d'un équipement de travail de préserver toute personne d'un risque d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité et de l'incidence de la faute de la victime

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507782 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507782 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. De l'obligation du concepteur d'un équipement de travail de préserver toute personne d'un risque d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité et de l'incidence de la faute de la victime : obs. sur Cass. Crim., 27 févr. 2018, n° 16-87.147. Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 5, pp.28. ⟨hal-04507782⟩

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