Le maire qui faisait « sauter des PV » condamné pour usurpation de fonctions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Le maire qui faisait « sauter des PV » condamné pour usurpation de fonctions

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04507776 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le maire qui faisait « sauter des PV » condamné pour usurpation de fonctions. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 23, pp.43 / Id 2178. ⟨hal-04507776⟩

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