Le délit de harcèlement moral est-il applicable dans le cadre des relations parents-enfants ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2018

Le délit de harcèlement moral est-il applicable dans le cadre des relations parents-enfants ?

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507767 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507767 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le délit de harcèlement moral est-il applicable dans le cadre des relations parents-enfants ? : obs. sur Cass. Crim, 9 mai 2018, n° 17-83.623. Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 7-8, pp.47. ⟨hal-04507767⟩

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