De la caractérisation de l'escroquerie en bande organisée et de son concours avec l'association de malfaiteurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

De la caractérisation de l'escroquerie en bande organisée et de son concours avec l'association de malfaiteurs

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507763 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507763 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. De la caractérisation de l'escroquerie en bande organisée et de son concours avec l'association de malfaiteurs. Gazette du Palais, 2018, 25, pp.22 / Id : GPL325f0. ⟨hal-04507763⟩

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