De la caractérisation de l'escroquerie en bande organisée et de son concours avec l'association de malfaiteurs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

De la caractérisation de l'escroquerie en bande organisée et de son concours avec l'association de malfaiteurs

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507763 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507763 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. De la caractérisation de l'escroquerie en bande organisée et de son concours avec l'association de malfaiteurs : note sous Cass. Crim., 16 mai 2018, n° 17-81.151. Gazette du Palais, 2018, 25, pp.22 / Id : GPL325f0. ⟨hal-04507763⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More