Précisions et interrogations sur la motivation des peines d'amende et de confiscation en matière correctionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Précisions et interrogations sur la motivation des peines d'amende et de confiscation en matière correctionnelle

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04507755 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Précisions et interrogations sur la motivation des peines d'amende et de confiscation en matière correctionnelle. Gazette du Palais, 2018, 30, pp.27 / Id : GPL331n4. ⟨hal-04507755⟩

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