Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Catherine MINET-LETALLE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04507611
Soumis le : samedi 16 mars 2024-19:24:18
Dernière modification le : lundi 18 mars 2024-03:18:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04507611 , version 1
Citer
Catherine Minet-Letalle. La Chambre sociale de la Cour de cassation. Dalloz. La QPC, le procès et ses juges, L’impact sur le procès et l’architecture juridictionnelle, pp.437-446, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-04507611⟩
Collections
0
Consultations
0
Téléchargements