La Chambre sociale de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La Chambre sociale de la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507611 , version 1 (16-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507611 , version 1

Citer

Catherine Minet-Letalle. La Chambre sociale de la Cour de cassation. Dalloz. La QPC, le procès et ses juges, L’impact sur le procès et l’architecture juridictionnelle, pp.437-446, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-04507611⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More