Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Catherine MINET-LETALLE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04507611
Soumis le : samedi 16 mars 2024-19:24:18
Dernière modification le : vendredi 21 juin 2024-11:30:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04507611 , version 1
Citer
Catherine Minet-Letalle. La Chambre sociale de la Cour de cassation. Cartier, Emmanuel. La QPC, le procès et ses juges, L’impact sur le procès et l’architecture juridictionnelle, Dalloz, pp.437-446, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-04507611⟩
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