Preuve du harcèlement – La Cour de cassation reprend la main, cass. soc. 24 septembre 2008, n°06-46517, n°06-45794, n°06-45579 et n°06-43504 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2008

Preuve du harcèlement – La Cour de cassation reprend la main, cass. soc. 24 septembre 2008, n°06-46517, n°06-45794, n°06-45579 et n°06-43504

Catherine Minet-Letalle
Laboratoire de recherche juridique
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Catherine Minet-Letalle. Preuve du harcèlement – La Cour de cassation reprend la main, cass. soc. 24 septembre 2008, n°06-46517, n°06-45794, n°06-45579 et n°06-43504. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2008, 390, pp.7-7. ⟨hal-04507565⟩

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