Cause réelle et sérieuse et clause de garantie d’emploi, cass. soc. 13 novembre 2008, n°07-42.640 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2008

Cause réelle et sérieuse et clause de garantie d’emploi, cass. soc. 13 novembre 2008, n°07-42.640

Catherine Minet-Letalle
Laboratoire de recherche juridique
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Droit

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Catherine Minet-Letalle. Cause réelle et sérieuse et clause de garantie d’emploi, cass. soc. 13 novembre 2008, n°07-42.640. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2008, 390, pp.14-14. ⟨hal-04507562⟩

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