Lettre circulaire ACOSS n°2011-0000035 du 24 mars 2011 précisant les modifications apportées par la réforme du 22 juillet 2009 et les plafonds d’exonération applicables en 2011 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Lettre circulaire ACOSS n°2011-0000035 du 24 mars 2011 précisant les modifications apportées par la réforme du 22 juillet 2009 et les plafonds d’exonération applicables en 2011

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507542 , version 1 (16-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507542 , version 1

Citer

Catherine Minet-Letalle. Lettre circulaire ACOSS n°2011-0000035 du 24 mars 2011 précisant les modifications apportées par la réforme du 22 juillet 2009 et les plafonds d’exonération applicables en 2011 : Chronique de Droit du tourisme janvier 2011-janvier 2012 n°4. Les Petites Affiches, 2012, 226, pp.10-10. ⟨hal-04507542⟩

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