Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2012
Catherine MINET-LETALLE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04507542
Soumis le : samedi 16 mars 2024-17:38:32
Dernière modification le : lundi 18 mars 2024-03:18:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04507542 , version 1
Citer
Catherine Minet-Letalle. Lettre circulaire ACOSS n°2011-0000035 du 24 mars 2011 précisant les modifications apportées par la réforme du 22 juillet 2009 et les plafonds d’exonération applicables en 2011. Les Petites Affiches, 2012, 226, pp.10-10. ⟨hal-04507542⟩
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