Lettre circulaire ACOSS n°2011-0000035 du 24 mars 2011 précisant les modifications apportées par la réforme du 22 juillet 2009 et les plafonds d’exonération applicables en 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Lettre circulaire ACOSS n°2011-0000035 du 24 mars 2011 précisant les modifications apportées par la réforme du 22 juillet 2009 et les plafonds d’exonération applicables en 2011

Catherine Minet-Letalle
Laboratoire de recherche juridique
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Catherine Minet-Letalle. Lettre circulaire ACOSS n°2011-0000035 du 24 mars 2011 précisant les modifications apportées par la réforme du 22 juillet 2009 et les plafonds d’exonération applicables en 2011. Les Petites Affiches, 2012, 226, pp.10-10. ⟨hal-04507542⟩

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