L'utilisation du vocable « héritier » pour désigner le bénéficiaire : le légataire à titre universel peut être considéré comme héritier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2021

L'utilisation du vocable « héritier » pour désigner le bénéficiaire : le légataire à titre universel peut être considéré comme héritier

Nicolas Leblond
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507316 , version 1 (16-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507316 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. L'utilisation du vocable « héritier » pour désigner le bénéficiaire : le légataire à titre universel peut être considéré comme héritier. Revue de droit bancaire et financier, 2021. ⟨hal-04507316⟩

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