Quand le préjudice consécutif à un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil lors d'un arbitrage exercé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il constitué ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2021

Quand le préjudice consécutif à un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil lors d'un arbitrage exercé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il constitué ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507315 , version 1 (16-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507315 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Quand le préjudice consécutif à un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil lors d'un arbitrage exercé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il constitué ?. Revue de droit bancaire et financier, 2021. ⟨hal-04507315⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More