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Revue de droit bancaire et financier
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04507312
Soumis le : samedi 16 mars 2024-12:07:53
Dernière modification le : vendredi 20 février 2026-15:34:02
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Identifiants
- HAL Id : hal-04507312 , version 1
Citer
Nicolas Leblond. La clause de l'offre de crédit à la consommation par laquelle l'emprunteur reconnaît avoir reçu la notice d'information relative à l'assurance-emprunteur ne vaut pas preuve de cette remise. Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.65. ⟨hal-04507312⟩
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