Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : hors du formalisme de la note d'information, point de salut pour l'assureur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2021

Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : hors du formalisme de la note d'information, point de salut pour l'assureur

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : samedi 16 mars 2024-12:02:57

Dernière modification le : dimanche 17 mars 2024-03:03:55

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Citer

Nicolas Leblond. Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : hors du formalisme de la note d'information, point de salut pour l'assureur. Revue de droit bancaire et financier, 2021. ⟨hal-04507309⟩

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