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Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2021

Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : hors du formalisme de la note d'information, point de salut pour l'assureur

Nicolas Leblond
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507309 , version 1 (16-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507309 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : hors du formalisme de la note d'information, point de salut pour l'assureur. Revue de droit bancaire et financier, 2021. ⟨hal-04507309⟩

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