Sanction du défaut d'aléa : l'assureur peut choisir de ne pas garantir plutôt que de demander la nullité du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2021

Sanction du défaut d'aléa : l'assureur peut choisir de ne pas garantir plutôt que de demander la nullité du contrat

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
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Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Nicolas Leblond. Sanction du défaut d'aléa : l'assureur peut choisir de ne pas garantir plutôt que de demander la nullité du contrat. Revue de droit bancaire et financier, 2021. ⟨hal-04507303⟩

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