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Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2021

Sanction du défaut d'aléa : l'assureur peut choisir de ne pas garantir plutôt que de demander la nullité du contrat

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507303 , version 1 (16-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507303 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Sanction du défaut d'aléa : l'assureur peut choisir de ne pas garantir plutôt que de demander la nullité du contrat. Revue de droit bancaire et financier, 2021. ⟨hal-04507303⟩
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