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Revue de droit bancaire et financier
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04507301
Soumis le : samedi 16 mars 2024-11:47:43
Dernière modification le : vendredi 20 février 2026-15:34:02
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- HAL Id : hal-04507301 , version 1
Citer
Nicolas Leblond. Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente. Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.159. ⟨hal-04507301⟩
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