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Revue de droit bancaire et financier
Année : 2021
Nicolas Leblond : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04507301
Soumis le : samedi 16 mars 2024-11:47:43
Dernière modification le : lundi 18 mars 2024-03:20:36
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Identifiants
- HAL Id : hal-04507301 , version 1
Citer
Nicolas Leblond. Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente. Revue de droit bancaire et financier, 2021. ⟨hal-04507301⟩
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