Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2021

Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
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Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Nicolas Leblond. Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant. Revue de droit bancaire et financier, 2021. ⟨hal-04507299⟩

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