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Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2021

Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507299 , version 1 (16-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507299 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant. Revue de droit bancaire et financier, 2021. ⟨hal-04507299⟩
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