Le contrat racheté disparaît et, avec lui, l'éventuel caractère manifestement exagéré des primes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2022

Le contrat racheté disparaît et, avec lui, l'éventuel caractère manifestement exagéré des primes

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507294 , version 1 (16-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507294 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Le contrat racheté disparaît et, avec lui, l'éventuel caractère manifestement exagéré des primes. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨hal-04507294⟩
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