Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité de l'emprunteur assuré contre la banque en cas de manquement à son devoir de conseil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2022

Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité de l'emprunteur assuré contre la banque en cas de manquement à son devoir de conseil

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
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Sciences de l'Homme et Société

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Nicolas Leblond. Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité de l'emprunteur assuré contre la banque en cas de manquement à son devoir de conseil. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨hal-04507291⟩

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