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Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2022

Subrogation de l'assureur qui a payé l'indemnité au crédit-bailleur du bien assuré par le crédit-preneur

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507287 , version 1 (16-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507287 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Subrogation de l'assureur qui a payé l'indemnité au crédit-bailleur du bien assuré par le crédit-preneur. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨hal-04507287⟩
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