Réduction proportionnelle en cas de fausse déclaration : précision sur la méthode de calcul

Nicolas Leblond

Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2022

Réduction proportionnelle en cas de fausse déclaration : précision sur la méthode de calcul

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Nicolas Leblond

Fonction : Auteur
PersonId : 1353988
IdHAL : nicolasleblond
IdRef : 121653609

Université Polytechnique Hauts-de-France

Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

CV

Mots clés

Contrat d'assurance Assurance Fausse déclaration de l'assuré

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04507283

Soumis le : samedi 16 mars 2024-11:20:16

Dernière modification le : lundi 18 mars 2024-03:20:37

Dates et versions

hal-04507283 , version 1 (16-03-2024)

Identifiants

HAL Id : hal-04507283 , version 1

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Nicolas Leblond. Réduction proportionnelle en cas de fausse déclaration : précision sur la méthode de calcul. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨hal-04507283⟩

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