Encore la distinction entre condition et exclusion de garantie : application au contrat d'architecte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2022

Encore la distinction entre condition et exclusion de garantie : application au contrat d'architecte

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : samedi 16 mars 2024-11:17:57

Dernière modification le : lundi 18 mars 2024-03:20:35

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Nicolas Leblond. Encore la distinction entre condition et exclusion de garantie : application au contrat d'architecte. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨hal-04507282⟩

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