Entrée en vigueur de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 : l'assurance-emprunteur sera-t-elle plus accessible ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2022

Entrée en vigueur de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 : l'assurance-emprunteur sera-t-elle plus accessible ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507281 , version 1 (16-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507281 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Entrée en vigueur de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 : l'assurance-emprunteur sera-t-elle plus accessible ?. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨hal-04507281⟩
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