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Revue de droit bancaire et financier
Année : 2022
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https://hal.science/hal-04507279
Soumis le : samedi 16 mars 2024-11:14:00
Dernière modification le : vendredi 20 février 2026-15:34:02
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Identifiants
- HAL Id : hal-04507279 , version 1
Citer
Nicolas Leblond. Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti. Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.166. ⟨hal-04507279⟩
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