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Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2022

Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507279 , version 1 (16-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507279 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨hal-04507279⟩
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