Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2022

Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
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Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Nicolas Leblond. Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨hal-04507279⟩

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