La responsabilité pour faute des personnes morales. Une immunité justifiée de ses membres ? – Discussion à partir du droit des sociétés - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

La responsabilité pour faute des personnes morales. Une immunité justifiée de ses membres ? – Discussion à partir du droit des sociétés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507225 , version 1 (16-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507225 , version 1

Citer

Thibaut Duchesne. La responsabilité pour faute des personnes morales. Une immunité justifiée de ses membres ? – Discussion à partir du droit des sociétés. Les Rendez-vous de l'IRDA, Feb 2020, Paris, France. ⟨hal-04507225⟩
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