La nature administrative du droit des transactions en matière d'impositions indirectes (XVIIe-XVIIIe siècles) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La nature administrative du droit des transactions en matière d'impositions indirectes (XVIIe-XVIIIe siècles)

Thomas Boullu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1114777

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507139 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507139 , version 1

Citer

Thomas Boullu. La nature administrative du droit des transactions en matière d'impositions indirectes (XVIIe-XVIIIe siècles). Cédric Glineur. Ce droit qui n'était pas (encore) administratif, La mémoire du droit, pp.261-294, 2023, 9782845390638. ⟨hal-04507139⟩
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