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Article Dans Une Revue Propriété industrielle : bulletin documentaire Année : 2014

Un an de jurisprudence de la CJUE et du TUE en propriété industrielle

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302

Résumé

L'apport de la Cour de justice de l'Union européenne à l'évolution des droits de propriété industrielle est, depuis un an, assez classiquement variable selon la matière concernée. L'oeuvre prétorienne se poursuit, avec un nombre très important de décisions (qui ne peuvent être présentées de manière exhaustive dans le cadre de cette chronique) en matière de droit des marques à propos de concepts fondamentaux et en particulier la notion de préjudice de dilution. Le droit des dessins et modèles est (...)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507138 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507138 , version 1

Citer

Yann Basire. Un an de jurisprudence de la CJUE et du TUE en propriété industrielle. Propriété industrielle : bulletin documentaire, 2014, 2014 (11). ⟨hal-04507138⟩

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