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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Travail public, utilité publique et valorisation du domaine des personnes publiques

Résumé

Le tribunal administratif de Montreuil juge que les travaux de démolition d'un immeuble n'étaient pas des travaux publics au motif que la commune entendait valoriser ainsi son patrimoine. Cette affirmation amène à s'interroger sur le sens de la valorisation et ainsi sur ses liens avec l'utilité générale. Un contentieux pour le moins banal, porté devant le tribunal administratif de Montreuil, a donné l'occasion à ce dernier de rendre un jugement qui, sous son aspect, a priori, des plus classique n'est (...)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507119 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507119 , version 1

Citer

Herve Arbousset. Travail public, utilité publique et valorisation du domaine des personnes publiques. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 2012 (13), pp.22-25. ⟨hal-04507119⟩
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