Quid du risque sonore lié aux élèves en récréation ?, commentaire de CAA Lyon du 17 janvier 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2013

Quid du risque sonore lié aux élèves en récréation ?, commentaire de CAA Lyon du 17 janvier 2013

Résumé

Il est entendu que les enfants peuvent gêner les voisins lorsqu’ils s’égayent dans la cour de récréation après plusieurs heures de cours. Il est vrai également que les troubles du voisinage doivent être sanctionnés et que le maire d’une commune est chargé de faire cesser les bruits et troubles de voisinage. Néanmoins, les nuisances sonores occasionnées par des élèves sont strictement limitées dans le temps, ce qui n’autorise pas les riverains à réclamer réparation de leur préjudice.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507112 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507112 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Quid du risque sonore lié aux élèves en récréation ?, commentaire de CAA Lyon du 17 janvier 2013. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, 131. ⟨hal-04507112⟩
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