Quid du risque sonore lié aux élèves en récréation ?, commentaire de CAA Lyon du 17 janvier 2013
Résumé
Il est entendu que les enfants peuvent gêner les voisins lorsqu’ils s’égayent dans la cour de récréation après plusieurs heures de cours. Il est vrai également que les troubles du voisinage doivent être sanctionnés et que le maire d’une commune est chargé de faire cesser les bruits et troubles de voisinage. Néanmoins, les nuisances sonores occasionnées par des élèves sont strictement limitées dans le temps, ce qui n’autorise pas les riverains à réclamer réparation de leur préjudice.