Instruction : impartialité de la juridiction, autorité de la chose jugée et recherche des preuves - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Instruction : impartialité de la juridiction, autorité de la chose jugée et recherche des preuves

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506815 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506815 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Instruction : impartialité de la juridiction, autorité de la chose jugée et recherche des preuves : note sous Cass. Crim, 20 juin 2018, n° 17-86.651 et Cass. Crim., 20 juin 2018, n° 17-86.657. Gazette du Palais, 2018, 31, pp.12 / Id : GPL330j1. ⟨hal-04506815⟩

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