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Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2018

Condamnation de l'employeur ayant embauché sous une fausse identité un salarié étranger victime d'un accident de travail

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506804 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506804 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Condamnation de l'employeur ayant embauché sous une fausse identité un salarié étranger victime d'un accident de travail : note sous Cass. Crim., 8 août 2018, n° 8 août 2018, pourvoi numéro 17-84.920. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 460, pp.20. ⟨hal-04506804⟩

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