Le voyage d’enfants vers la Syrie confronté au délit de soustraction sans motif légitime aux obligations parentales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2018

Le voyage d’enfants vers la Syrie confronté au délit de soustraction sans motif légitime aux obligations parentales

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506797 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506797 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Le voyage d’enfants vers la Syrie confronté au délit de soustraction sans motif légitime aux obligations parentales : obs. sur Cass. Crim., 20 juin 2018, n° 17-84.128. Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 10, pp.49. ⟨hal-04506797⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
1 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More