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Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2019

Harcèlement moral au travail : établissement, preuve et responsabilité du commettant du fait du préposé harceleur

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506727 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506727 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Harcèlement moral au travail : établissement, preuve et responsabilité du commettant du fait du préposé harceleur : note sous Cass. Crim., 13 nov. 2018, n° 17-81.398. Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 469, pp.10. ⟨hal-04506727⟩

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