Article Dans Une Revue
Jurisprudence Sociale Lamy
Année : 2019
Patrice Leroux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04506727
Soumis le : vendredi 15 mars 2024-16:35:49
Dernière modification le : jeudi 20 juin 2024-10:07:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04506727 , version 1
Citer
Rodolphe Mesa. Harcèlement moral au travail : établissement, preuve et responsabilité du commettant du fait du préposé harceleur : note sous Cass. Crim., 13 nov. 2018, n° 17-81.398. Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 469, pp.10. ⟨hal-04506727⟩
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