Substitution de travaux en connaissance de cause et caractérisation du délit de détournement de biens publics - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Substitution de travaux en connaissance de cause et caractérisation du délit de détournement de biens publics

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506719 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506719 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Substitution de travaux en connaissance de cause et caractérisation du délit de détournement de biens publics : note sous Cass. Crim., 24 oct. 2018, n° 17-87.077. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 4, pp.14 / Id : 2019. ⟨hal-04506719⟩

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