Substitution de travaux en connaissance de cause et caractérisation du délit de détournement de biens publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Substitution de travaux en connaissance de cause et caractérisation du délit de détournement de biens publics

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 15 mars 2024-16:33:41

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Dates et versions

hal-04506719 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506719 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Substitution de travaux en connaissance de cause et caractérisation du délit de détournement de biens publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 4, pp.14 / Id : 2019. ⟨hal-04506719⟩

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