L’application dans le temps des exemptions relatives au délit d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers d’un étranger - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2019

L’application dans le temps des exemptions relatives au délit d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers d’un étranger

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506715 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506715 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. L’application dans le temps des exemptions relatives au délit d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers d’un étranger : obs. sur Cass. Crim., 12 déc. 2018, n° 17-85.736. Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 2, pp.21. ⟨hal-04506715⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
1 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More