Détournement par un sénateur de fonds publics destinés à rémunérer les collaborateurs de son groupe parlementaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Détournement par un sénateur de fonds publics destinés à rémunérer les collaborateurs de son groupe parlementaire

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506656 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506656 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Détournement par un sénateur de fonds publics destinés à rémunérer les collaborateurs de son groupe parlementaire : note sous Cass. Crim., 27 juin 2018, n° 18-80.069 et 18-80.086. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 13, pp.38 / Id : 2082. ⟨hal-04506656⟩

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