Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506610 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506610 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance : note sous Cass. Crim., 12 sept. 2018, n° 17-83.793. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 24, pp.17 / Id : 2176. ⟨hal-04506610⟩

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More