Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance

Rodolphe Mesa

Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance

(1)

1

Rodolphe Mesa

Fonction : Auteur
PersonId : 1051892
IdRef : 133035409

Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Patrice Leroux : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04506610

Soumis le : vendredi 15 mars 2024-16:00:10

Dernière modification le : jeudi 20 juin 2024-09:45:47

Dates et versions

hal-04506610 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

HAL Id : hal-04506610 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 24, pp.17 / Id : 2176. ⟨hal-04506610⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ

6 Consultations

0 Téléchargements