Décès d'un salarié consécutif à la violation de règles de sécurité : homicide involontaire et/ou infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2019

Décès d'un salarié consécutif à la violation de règles de sécurité : homicide involontaire et/ou infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ?

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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Rodolphe Mesa. Décès d'un salarié consécutif à la violation de règles de sécurité : homicide involontaire et/ou infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ?. Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 478, pp.15. ⟨hal-04506599⟩

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