Décès d'un salarié consécutif à la violation de règles de sécurité : homicide involontaire et/ou infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2019

Décès d'un salarié consécutif à la violation de règles de sécurité : homicide involontaire et/ou infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ?

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506599 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506599 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Décès d'un salarié consécutif à la violation de règles de sécurité : homicide involontaire et/ou infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ? : note sous Cass. Crim., 9 avr. 2019, n° 17-86.267. Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 478, pp.15. ⟨hal-04506599⟩

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