Sonorisation et fixation d'images : domaine, détournement de procédure et nullité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Sonorisation et fixation d'images : domaine, détournement de procédure et nullité

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04506578 , version 1 (15-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04506578 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Sonorisation et fixation d'images : domaine, détournement de procédure et nullité : note sous Cass. Crim., 18 juin 2019, n° 18-86.421 et 19-80.015. Gazette du Palais, 2019, 30, pp.24 / Id : GPL359a3. ⟨hal-04506578⟩

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